CONDITIONS D’UTILISATION DU RÉSEAU WIFI

Ivanhoé Cambridge Inc.[1] (« Ivanhoé Cambridge ») offre des points d’accès à Internet sans frais dans certaines zones de ses propriétés pour les visiteurs disposant d’ordinateurs portables ou d’appareils pouvant recevoir des signaux sans fil (le « Service »). Vous pourrez accéder à Internet et utiliser le Service à partir de votre appareil sans fil lorsque vous vous trouverez à proximité d’un point d’accès. Les visiteurs doivent utiliser le Service conformément à la loi et de manière responsable.
 
En utilisant ce Service, l’utilisateur reconnaît qu’il est assujetti aux présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») ainsi qu’à l’ensemble des lois ainsi que des règles et règlements étatiques, provinciaux et fédéraux applicables à l’utilisation d’Internet, et il s’engage à les respecter.
 
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
 

Conditions d’utilisation

Les visiteurs auront besoin d’une tablette électronique, d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil muni d’une carte sans fil prenant en charge la norme wifi. Ivanhoé Cambridge décline toute responsabilité quant à la sécurité du matériel.
 
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, et nous vous en informerons en affichant les versions mises à jour applicables lors de votre prochain accès au Service. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service. En continuant d’utiliser le Service, vous acceptez ces changements et vous acceptez d’être lié par ceux-ci. Nous pouvons modifier le Service de n’importe quelle manière, supprimer des fonctionnalités ou mettre fin au Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
 

Considérations liées à la sécurité

Un accès sans fil est peu sécuritaire par nature. Comme avec la plupart des réseaux sans fil pour visiteurs, toute information que vous envoyez ou recevez en utilisant le Service sur le réseau sans fil de Ivanhoé Cambridge pourrait être interceptée. Lorsqu’ils utilisent un point d’accès sans fil accessible au public, les utilisateurs prudents et informés s’abstiennent de transmettre des renseignements liés à leurs cartes de crédit, leurs mots de passe et tout autre renseignement personnel sensible. 

Tout utilisateur du Service est par les présentes avisé qu’il ne peut avoir d’attentes quant à la protection des renseignements personnels durant l’utilisation du réseau sans fil.
 
Les utilisateurs assument tous les risques associés à l’utilisation du Service.
 
Vous dégagez Ivanhoé Cambridge, ses entités affiliées et ses fournisseurs, ainsi que leurs employés respectifs (collectivement les « parties indemnisées ») et acceptez de les indemniser à l’égard de toute réclamation, de tout dommage (directs et indirects) et de toute responsabilité, quelles qu’elles soient, en lien avec ou à l’égard de votre utilisation ou votre utilisation abusive du Service, y compris une réclamation d’une tierce partie. Notamment, mais sans s’y limiter, le présent engagement est applicable à l’égard de toute obligation, action, poursuite, procédure en justice, jugement, coût, perte, dommage, dette, dépense, frais (y compris les honoraires d’avocats) et procédures (y compris une procédure liée à l’application de la présente disposition) en lien avec ou à l’égard de votre utilisation ou votre utilisation abusive du Service, ainsi que tout règlement associé. Vous ne pouvez pas régler de réclamations d’une manière qui impose des obligations, des restrictions ou des responsabilités à une partie indemnisée sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de la partie concernée. 

L’utilisateur renonce à tout droit et recours et à toute autre réclamation à l’encontre de Ivanhoé Cambridge en lien à une atteinte à ses renseignements personnels (p. ex., ceux liés à une carte de crédit) ainsi que pour tout dommage causé au matériel ou aux logiciels de l’utilisateur en raison de surtensions électriques, de problèmes de sécurité ou de conséquences d’un virus ou d’un acte de piratage. Tous les ordinateurs portables et appareils sans fil de l’utilisateur de l’accès sans fil devraient être dotés d’une protection antivirus à jour, et les plus récents correctifs de sécurité applicables du système d’exploitation devraient être installés.
 
Nous n’avons aucun contrôle sur les données, le contenu, les services ou les produits auxquels vous accédez sur Internet pendant l’utilisation du Service et n’en sommes pas responsables. Nous pouvons, sans y être obligés, bloquer les transmissions de données pour protéger Ivanhoé Cambridge, ce service ou le public. 
 

Politique en matière de protection des renseignements personnels

Tout renseignement personnel recueilli dans le cadre de votre utilisation du Service, notamment dans le cadre d’une surveillance, sera conservé conformément à la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Ivanhoé Cambridge. Nous ne contrôlons pas les sites qui ne sont pas liés à Ivanhoé Cambridge que vous pourriez visiter en utilisant le Service. Vous devriez prendre connaissance des politiques en matière de protection des renseignements personnels des sites et services auxquels vous accédez en utilisant le Service.
 

Communications électroniques

 
Pour en savoir plus sur le type de communications électroniques, y compris les messages électroniques commerciaux (« MEC »), que vous pourriez recevoir de la part d’Ivanhoé Cambridge et sur la manière de mettre à jour ou de retirer votre consentement visant ces MEC, veuillez consulter la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Ivanhoé Cambridge.
 

Avertissement

LA CONNEXION SANS FIL OFFERTE PAR IVANHOÉ CAMBRIDGE DANS CETTE INSTALLATION CONSTITUE UN SERVICE AUX VISITEURS. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET IVANHOÉ CAMBRIDGE N’EST RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES OU AUTRE INFORMAITONS, NI D’AUCUNE BLESSURE, OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE. 
 
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». IVANHOÉ CAMBRIDGE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT GARANTIR ET NE GARANTISSENT PAS: i) QUE LE SERVICE FONCTIONNERA DE FAÇON ININTERROMPUE, OU QU’IL SERA SÉCURITAIRE, EXEMPT D’ERREURS, EXACT, COMPLET OU À JOUR; ii) LA QUALITÉ MARCHANDE DU SERVICE, SON ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LE RESPECT DES RÈGLES DE L’ART, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA JOUISSANCE PAISIBLE, L’ABSENCE DE CHARGES OU DE PRIVILÈGES OU L’INTÉGRATION DE SYSTÈMES; iii) QUE LE SERVICE OU TOUTE PARTIE DU SERVICE EST CONFORME À TOUTE DÉMONSTRATION OU PROMESSE FAITE PAR IVANHOÉ CAMBRIDGE; ou iv) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DE LA PERFORMANCE OU DES USAGES DU COMMERCE.
 
VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU SERVICE.
 

Limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, IVANHOÉ CAMBRIDGE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT, QUE CELA REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’AUTRES SOURCES, MÊME SI IVANHOÉ CAMBRIDGE A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE DOMMAGES-INTÉRÊTS.
 
SI L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE NE PEUT ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL OU QU’ELLE EST AUTREMENT CONSIDÉRÉE COMME INEXÉCUTOIRE, EN TOUT OU EN PARTIE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE CUMULATIVE DE IVANHOÉ CAMBRIDGE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD ET DU SERVICE NE PEUT DÉPASSER LA VALEUR DES DOMMAGES DIRECTS SUBIS, LE CAS ÉCHÉANT, JUSQU’À CONCURRENCE DE CENT DOLLARS (100,00 $ CA). LE RECOUVREMENT DE DOMMAGES JUSQU’À CONCURRENCE DE CE MONTANT CONSTITUE VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF. L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET SURVIT SI CE RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL OU EST AUTREMENT CONSIDÉRÉ COMME INEXÉCUTOIRE. 


Divers

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec ou de la province où le Service a son point d’origine s’il ne s’agit pas du Québec, sans tenir compte de leurs dispositions en matière de conflits de lois. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ivanhoé Cambridge en ce qui a trait au Service, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures ou contemporaines, écrites ou verbales. Si une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou non exécutoire en vertu de la loi applicable, la disposition invalide ou non exécutoire est réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le mieux à l’intention de la disposition initiale, et le reste des conditions demeure en vigueur. Toute renonciation à une disposition des présentes conditions n’aura d’effet que si elle est faite par écrit et signée par Ivanhoé Cambridge. 
 

Accord

En utilisant la connexion au réseau wifi, vous êtes liés par le présent accord.

 

[1] Ivanhoé Cambridge réfère à toutes les filiales immobilières détenues directement ou indirectement par la Caisse de dépôt et placement du Québec, et regroupées et exploitées sous la bannière Ivanhoé Cambridge.